Intervention de André Gattolin

Les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ont déjà été significativement touchés par la loi de finances initiale, et il en était allé de même avec les précédentes. À périmètre inchangé, le budget de l’écologie accuse ainsi depuis 2012 une baisse cumulée de 1, 65 milliard d’euros – c'est sans doute en la matière le ministère le plus vertueux de la République – et une suppression cumulée de 1 641 emplois.

En outre, à l’occasion du projet de loi de finances rectificative de juillet dernier, les crédits du programme des investissements d'avenir, le PIA, présentés comme une compensation à ces baisses, ont été rabotés pour venir abonder le budget de la défense, qui avait d'ailleurs été clairement sous-évalué, comme l’avait noté la Cour des comptes dans son rapport sur l’exécution de 2013.

Ainsi, 220 millions d’euros supplémentaires ont été retirés cet été à la mission « Écologie » pour être transférés – comble de la provocation pour un écologiste ! – vers la recherche nucléaire. §

À nouveau, dans ce projet de loi de finances rectificative, 146 millions d’euros de crédits de paiement sont transférés de l’écologie vers le CEA, le Commissariat à l'énergie atomique, et l’industrie des nanotechnologies.