Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — État b
Thierry Foucaud, président :Programme
(majorer les ouvertures)
(minorer les ouvertures)
Justice judiciaire
Dont titre 2
0
Protection judiciaire de la jeunesse
Dont titre 2
Conduite et pilotage de la politique de la justice
Dont titre 2
Totaux
Solde
II.- Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :
(En euros)
Programme
(majorer les annulations)
(minorer les annulations)
Justice judiciaire
Dont titre 2
+ 78 915
Protection judiciaire de la jeunesse
Dont titre 2
Conduite et pilotage de la politique de la justice
Dont titre 2
Totaux
Solde
Cet amendement a été précédemment défendu, et la commission a donné son avis.
Je le mets aux voix.
