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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — État b
Thierry Foucaud, président :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
(majorer les annulations)
(minorer les annulations)
(majorer les annulations)
(minorer les annulations)
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)
Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)
Total
Solde
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
