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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — État b
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il s'agit d’un amendement de constatation par rapport au résultat d’un contentieux. L’avis est favorable, même si l’on peut, certes, regretter la perte importante pour le budget de l’État : 399 millions d’euros.
