Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° 248, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Avant l’alinéa unique

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Il est ouvert aux ministres, pour 2014, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant à respectivement à 14 546 306 € et à 546 306 €, conformément à la répartition par missions et programmes donnée à l’état D annexé à la présente loi.

II. – Au début de l’alinéa unique

Insérer la référence :

II. –

La parole est à Mme la secrétaire d'État.