Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — État d

Axelle Lemaire, secrétaire d'État :

Cet amendement vise à ouvrir 14 millions d’euros d’autorisations d’engagement sur le compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », afin de contribuer à la couverture du déficit d’exploitation des trains d’équilibre des territoires, les TET, c'est-à-dire les trains interrégionaux.

Cette ouverture fait suite à des discussions récentes menées avec la SNCF, qui viennent de s’achever. Elles ont conduit à la reconnaissance d’un besoin de compensation supplémentaire pour l’exploitation de ces trains. Au regard notamment de l’augmentation tendancielle importante des dépenses liées à ce type de transports, très utilisés, le secrétaire d’État chargé des transports a confié au député Philippe Duron une mission visant à clarifier le schéma de desserte des TET, afin d’en renforcer la cohérence avec les autres offres de transport et de réduire les coûts. Cette mission devrait permettre d’apporter des réponses aux problématiques bien connues de l’offre sur ces lignes.

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