Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 8, amendement 243

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Compléter cet article par les mots :

et le décret n° 2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion