Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 8

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

La commission des finances, vous vous en souvenez, mes chers collègues, était très réservée sur le décret d’avance. Elle a d’ailleurs publié un avis, auquel je vous invite à vous reporter.

Néanmoins, dans la mesure où il s’agit, par cet amendement, de tirer les conséquences de ce décret, la commission y est favorable.

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