Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, vous connaissez la contrainte qui pèse sur le budget de l’État. Pourtant, nous continuons à mobiliser des crédits pour financer les aides à la pierre. Le fonds de péréquation constitue une ressource indispensable pour soutenir le logement social, en complétant l’effort de l’État. C’est pour cette raison que le Gouvernement propose d’affecter ce prélèvement au bénéfice de ce fonds.

Très concrètement, il s’agit de prélever les excédents financiers dormants des bailleurs sociaux, c'est-à-dire des gestionnaires du parc. Il serait en effet dommage de ne pas utiliser cet argent, d’autant que les dépenses de la CGLLS seront inférieures, pour l’année 2014, aux prévisions, ce qui lui permettra de dégager un résultat plus important que prévu. C’est ce surplus qu’il est proposé de prélever.

Bien entendu, ce prélèvement ne remet pas en cause le respect des ratios prudentiels qui s’imposent à la caisse. Il s’agit donc d’une question de bonne gestion des deniers, qui ne nuit pas à l’investissement.