Intervention de Francis Delattre

Pour ma part, je pense qu’il s’agit uniquement d’un habillage. Toutefois, pourquoi le Gouvernement ne prendrait-il pas un engagement en la matière, en nous expliquant techniquement comment les choses se passeront. ?

Pour le reste, nous souscrivons aux propos de M. le rapporteur général. Je le souligne, ce type d’habillage est un peu facile. Si l’objectif peut être considéré comme sérieux, comment tout cela se passera-t-il réellement ?