Intervention de Daniel Raoul

Je rejoins le raisonnement de mon collègue Philippe Dallier, ce qui peut paraître étonnant.

D’un côté, il y a de l’argent qui dort et, de l’autre, on cherche des financements pour la construction, en particulier du logement social. Dès lors, pourquoi ne pas effectuer un tel prélèvement ?

Toutefois, il serait souhaitable que les représentants de l’État siégeant au conseil d’administration de cette caisse de garantie baissent le taux de cotisation, pour éviter que ne se reconstitue un fonds dormant, prélevé sur les locataires.

On retrouve une démarche complètement symétrique dans le cadre du financement du FNAL, le Fonds national d’aide au logement, par Action logement, qui était une aide à la pierre alimentant l’aide à la personne. De la même manière, les fonds de cette caisse de garantie sont prélevés, en fait, sur les locataires