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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 9
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
J’ai bien entendu vos propos, messieurs les sénateurs.
Il s’agit non pas de changer les règles, mais simplement de prélever des ressources non utilisées pour s’assurer qu’elles serviront bien à la construction de logements sociaux.
Vous vous préoccupez du suivi de cette somme. Sur ce point, le Gouvernement tient à vous rassurer : ces 15 millions d’euros iront bien à l’aide à la pierre. Au demeurant, nous pourrons étudier ensemble les modalités de ce suivi. Naturellement, vous avez ici notre engagement que les fonds en question seront exclusivement utilisés pour l’aide à la pierre.
