Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement reprend les termes d’un amendement que j’avais présenté dans le cadre du projet de loi de finances, concernant la taxation des plus-values immobilières, qui est aujourd'hui très compliquée, avec une taxation de base, un abattement progressif pour une durée de détention jusqu’à vingt-deux ans, un prélèvement social avec un abattement social pour une durée de détention jusqu’à trente ans, des surtaxes et des dégrèvements.

L’idée est de simplifier ce système et d’élargir la base en conservant un produit identique. On m’avait répondu à l’époque que Bercy n’avait pas pu chiffrer mes propositions, à savoir un taux de 7 % pour la taxe et de 10 % pour les prélèvements sociaux. Le Gouvernement s’était engagé à me donner des éléments chiffrés avant l’examen du projet de loi de finances rectificative.

Ces éléments, qui nous sont parvenus assez récemment, ne me convainquent pas. Je souhaite donc que notre travail avec Bercy se poursuive, afin de disposer d’estimations un peu plus précises concernant l’impact des mesures proposées, sachant que, d’après les auteurs de la note qui nous a été transmise, un taux strict de 9, 5 % pour la taxation des plus-values et le maintien du taux actuel, à savoir 15, 5 %, pour le prélèvement social permettraient de conserver le même produit. Pour ma part, j’estime que ce produit sera bien supérieur, dans la mesure où la base est élargie.

Cela étant, j’ai modifié mon amendement pour tenir compte de la note transmise par le Gouvernement. Le produit sera identique, mais avec une simplification du système, des impôts plus lisibles et, enfin, une base plus large. Tel est l’amendement que je soumets aujourd’hui au vote du Sénat.