Intervention de Axelle Lemaire

Le rapporteur général a établi un diagnostic de l’état du marché immobilier. Notre objectif prioritaire, c’est la relance, donc la stabilité. Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est avant tout ce que demandent nos concitoyens en général, mais aussi et surtout les agents immobiliers, les notaires ou les constructeurs.

Or, sur la forme, la fiscalité des cessions immobilières a été entamée l’année dernière et l’article 4 du projet de loi de finances pour 2015 procède déjà à un alignement du régime des plus-values de cessions de terrains à bâtir sur celui qui est applicable aux cessions d’immeubles bâtis, régime qui avait été modifié l’année dernière. Aussi, il convient de ne pas rebattre les cartes et revenir sur l’équilibre auquel nous allons parvenir afin de relancer la demande.

Sur le fond, pour atteindre cet objectif, la durée de détention nécessaire pour une exonération totale des plus-values de cession d’un bien cédé a été abaissée et un abattement exceptionnel de 25 % a été mis en place pour inciter la remise de biens sur le marché immobilier.

Cette démarche d’allégement de la fiscalité sur les plus-values de cessions immobilières se poursuit cette année de manière cohérente pour aboutir à un système équilibré.

Vous proposez de supprimer l’abattement pour durée de détention et l’abattement exceptionnel de 25 % pour les opérations de démolition-reconstruction. L’abrogation de ces mesures incitatives ne contribuerait pas à la relance du marché foncier et du marché immobilier.

Aussi, monsieur le sénateur, vous comprendrez que le Gouvernement émette un avis défavorable sur votre amendement, qui tend à revenir sur une réforme d’ensemble de l’imposition des plus-values de cessions immobilières dont les effets bénéfiques sont tant attendus, pour ce qui est de l’offre comme de la demande.