Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement ne peut pas s’opposer à ce que le Parlement mène ses travaux comme il l’entend… Mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes libres de choisir vos thèmes de travail !

Le Gouvernement ne veut pas perturber le régime de taxation des plus-values de cessions immobilières qu’il essaie à l’heure actuelle de stabiliser.

Cette réforme a une logique : initiée l’année dernière, elle a été complétée cette année. Si, par la suite, elle peut être améliorée sans que soient complètement remises en cause les règles posées, il va de soi que le Gouvernement entendra les propositions, en l’occurrence du Sénat, en particulier si elles vont dans le sens d’une plus grande simplification, parce que je partage votre souci de lisibilité de la fiscalité applicable aux plus-values de cessions immobilières.

Ce débat ne peut pas être clos à l’occasion de l’examen d’un projet de loi de finances rectificative.