Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 9
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements identiques sont relativement complexes. Le principe posé est intéressant, puisqu’ils visent à sécuriser le PSLA, qui paraît efficace pour l’accession à la propriété, point sur lequel nous n’avons pas de divergence de fond.
Pour autant, la commission a été amenée à s’interroger sur deux points. Tout d’abord, cela ne risque-t-il pas de faire perdurer le PTZ et le crédit d’impôt qui y sera attaché pendant de trop nombreuses années ? Ensuite, cela sécurise-t-il suffisamment le dispositif pour les accédants ? On peut s’interroger en outre sur une éventuelle rupture d’égalité avec les ménages qui demanderont un prêt au même moment, mais qui ne bénéficieront pas des mêmes conditions.
Ce point étant très technique, la commission souhaiterait entendre le Gouvernement.
