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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 9
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Cet amendement permet de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages qui en ont le plus besoin. En effet, il y a un besoin de visibilité au moment de l’entrée dans le logement. Si le ménage bénéficie d’un prêt à taux zéro, mais ne peut pas connaître les conditions dans lesquelles ce prêt pourrait être utilisé au moment de l’achat du logement, cela freine l’entrée même dans les lieux et la décision initiale.
Cet amendement répond à l’engagement qui a été acté dans l’Agenda 2015-2018 signé entre l’État et l’Union sociale de l’habitat, sans induire de difficulté opérationnelle ou juridique particulière.
Le Gouvernement y est donc favorable, et lève le gage.
