Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 12 ter nouveau, amendement 82

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 82, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Éric Bocquet.

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