Intervention de Éric Bocquet

Cet article valide des accords interprofessionnels sur la formation, à l’instar de la trop fameuse loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, dont on sait qu’elle avait été adoptée à l’époque par le Sénat grâce aux forceps du vote bloqué !

Dans le champ du travail temporaire dont il est question, le niveau de la contribution globale des entreprises du secteur s’inscrit en diminution, ce qui, par principe, nous semble poser question.

Les enjeux de la formation continue, notamment dans un milieu d’incertitude et d’instabilité professionnelle comme peut l’être celui du travail temporaire, sont d’une telle importance que l’on peut, par principe, s’étonner de cette réduction de contribution, quand bien même elle serait générale au regard de la loi de mars 2014 elle-même.

Il n’y a jamais trop de moyens engagés en faveur de la formation des salariés, notamment pour qu’ils réussissent à disposer d’une situation professionnelle plus stable.

Cependant, l’un des aspects qui posent question tient à la validité de l’accord que l’on nous demande d’entériner ici. En effet, les organisations syndicales signataires des derniers accords sur la formation professionnelle représentent aujourd’hui, officiellement, 50, 3 % des salariés des agences d’intérim, ce qui soulève le problème de la cohabitation, quant à la détermination du corps électoral, des employés permanents et des travailleurs en mission.

La première organisation syndicale du secteur, l’USI-CGT, et la troisième, FO, ne sont pas signataires d’un texte qui constitue bel et bien un recul par rapport aux dispositifs antérieurs, notamment les accords qui avaient permis la mise en place du Fonds d’assurance formation du travail temporaire, au début des années soixante-dix.

Dans ce contexte, nous ne pouvons objectivement que vous inviter à adopter cet amendement.