Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 12 ter nouveau, amendement 56
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 56, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
Après le mot :
relevant
insérer les mots :
des secteurs des métiers
II. – Alinéas 10 et 11
Après le mot :
relevant
insérer les mots :
du secteur des métiers
La parole est à M. le rapporteur général.
