Intervention de Albéric de Montgolfier

Concernant d’éventuels abus, ces SICAV professionnelles peuvent en théorie investir dans des instruments autres que purement financiers. Dans ce cas, il suffit que le Gouvernement prévoie un dispositif encadrant et limitant l’investissement aux actifs financiers, pour éliminer les chevaux de course ou les voitures de sport, madame la secrétaire d’État. Nous pourrions déposer un amendement en vue de régler cette question.

Toutes les SICAV sont exonérées d’impôt sur les sociétés, car ce sont les investisseurs qui sont imposés ; les taxer en tant que telles serait à mon sens totalement contre-productif.

Par conséquent, au lieu d’émettre un avis défavorable sur ces amendements, il vaudrait plutôt y revenir en cantonnant le type d’investissements de ces SICAV pour les limiter aux activités financières et en prévoyant des dispositifs contre les abus. Je ne sais pas s’ils existent – on pense à un éventuel effet de rescrit -, mais il ne me paraît pas choquant qu’une entreprise investisse sa trésorerie de préférence en France plutôt qu’en Irlande !

Cela me donnerait presque envie de déposer un amendement…