Intervention de Richard Yung

Cette affaire de taxe systémique nous occupe beaucoup !

L’accord entre le Gouvernement et les banques prévoit bien que cette taxe va progressivement être réduite et disparaître, conformément aux demandes des banques. Aujourd’hui, elle représente à peu près 900 millions d’euros par an et elle diminuera sur quatre ou cinq ans.

Je ne vois aucune raison de traiter différemment les contributions au fonds européen de garantie et la taxe systémique : c’est la même chose ! Les deux dispositifs ont pour fonction d’assurer un risque bancaire.

Vous ajoutiez à votre énumération, monsieur Delattre, le fonds de garantie des dépôts. En effet, il existe également. Il y a même un projet de fonds de garantie européen, qui vous conduirait à ajouter une quatrième catégorie à votre liste !