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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14, amendement 84
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 84, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 13 à 19
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement a été précédemment défendu.
L'amendement n° 213, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 16 à 19
Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés :
« 0, 45 % pour la taxe due en 2015 ;« 0, 4 % pour la taxe due en 2016 ;« 0, 35 % pour la taxe due en 2017 ;« 0, 3 % pour la taxe due en 2018 ;« 0, 25 % pour la taxe due en 2019 ;« 0, 2 % pour la taxe due en 2020 ;« 0, 15 % pour la taxe due en 2021 ;« 0, 1 % pour la taxe due en 2022 ;« 0, 05 % pour la taxe due en 2023. » ;
II. – Alinéa 44
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. André Gattolin.
