Intervention de André Gattolin

À la place des banques françaises, je me féliciterais de cette extinction de la taxe systémique. C’est une très belle affaire…

Selon le rapport, la non-déductibilité des cotisations au FRU et à la TRS aurait assuré 650 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Quand on fait le solde de ce qui est finalement proposé, il n’entre en 2015 que 280 millions de recettes au budget.

Des négociations serrées sont intervenues entre les banques et Bercy depuis la transposition, mauvaise, de cette directive européenne. Nous avançons maintenant vers un objectif significatif, mais nous n’avons fait que la moitié du chemin, et nous ne disposons pas de garanties pour ces trois années, durant lesquelles il faudra serrer les dents en espérant qu’aucune crise bancaire grave ne se produira en Europe !