Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14, amendement 85

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 85, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 44 et 45

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement a été précédemment défendu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 84, 213 et 85 ?

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