Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n° 213 que vient de défendre notre collègue André Gattolin vise à étaler dans le temps, sur huit ans au lieu de quatre ans dans le texte actuel, la disparition progressive de la taxe de risque systémique. Cela reviendrait à demander aux établissements de crédit de contribuer deux fois pour un même objectif. Ils abonderont en effet en même temps le Fonds de résolution unique européen.

Il ne paraît pas justifié d’attendre quatre ans de plus, soit jusqu’en 2023, pour que cette taxe s’éteigne, et ce pour plusieurs raisons.

Le Fonds sera largement doté en 2019, avec 20 milliards d’euros. On peut évidemment toujours demander plus de moyens pour assurer la crédibilité d’un mécanisme de sauvetage…

En outre, le mécanisme de résolution réduit dès maintenant le risque d’appel au contribuable, et pas seulement à terme. Des mécanismes de renflouement internes permettent de faire appel aux créanciers des banques.

Par ailleurs, une telle mesure poserait un problème de compétitivité aux banques françaises, notamment par rapport à leurs concurrentes allemandes. Nos banques seraient en effet conduites à payer deux fois plus que leurs concurrentes qui, elles, ne contribueraient plus, dès le début de l’année prochaine, qu’au Fonds de résolution unique européen.

La commission est donc défavorable à cet amendement. D’une part, le système qui se substituera à la taxe de risque systémique assure une garantie suffisante ; d’autre part, l’adoption de l’amendement placerait les banques françaises dans une situation défavorable par rapport à leurs concurrentes européennes.

L’avis est également défavorable sur les amendements n° 84 et 85, car il n’est pas envisageable de supprimer la taxe de risque systémique en 2019.