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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14
Le Gouvernement partage l’avis du rapporteur général sur ces trois amendements.
Soyons logiques : si nous n’acceptons plus la déductibilité de la taxe de risque systémique, celle-ci doit tout de même s’éteindre progressivement, au fur et à mesure de la montée en puissance du FRU.
Il s’agit là – vous l’aurez bien compris – d’un équilibre délicat à trouver, mais la démarche est tout à fait cohérente. La contribution du secteur bancaire français au fonds européen, mise en œuvre à partir de 2014, augmentera progressivement jusqu’en 2020, selon le barème suivant : 1, 1 milliard d’euros en 2015, 1, 5 milliard en 2016, 1, 6 milliard en 2017, 1, 7 milliard en 2018, etc.
Nous avons fait le choix d’une extinction progressive, sur quatre ans, de la taxe de risque systémique, pour deux raisons : pour faire écho à l’augmentation progressive des contributions au FRU, dont je viens de donner le détail, et pour atténuer l’impact budgétaire de la suppression de cette taxe sur les finances publiques.
L’équilibre était, je le répète, très délicat à trouver. Nous ne voulons pas toucher à celui que nous avons obtenu, à une exception près que nous maintenons : celle de la taxe sur les emprunts toxiques.
