Intervention de André Gattolin

J’aimerais apporter une précision à M. Bouvard. Je ne parlais pas d’équilibre financier. Après la crise bancaire, les prêts ont été remboursés à l’État, mais les prêts aux entreprises ont été stoppés.

Monsieur Delattre, je ne sais pas si vous avez été chef d’entreprise dans votre vie – moi, je l’étais encore récemment ! –, mais je puis vous assurer que les conditions posées depuis cinq ans par les banques pour obtenir un crédit sont absolument surréelles ! Alors, dire qu’elles font tourner l’économie et que tout est formidable…

Nous avons payé la crise économique, avec l’alourdissement de la charge de la dette. Si vous examinez les chiffres de l’endettement de notre pays depuis la crise de 2008, il y a bien de l’argent qui a été pris à l’État ! Cela ne s’est pas fait directement : les banques ont tout simplement arrêté de faire leur travail pour pouvoir payer leurs dettes. Il faut dire la réalité des comptes et la réalité des prix.

Je ne suis pas satisfait de la réponse qui m’a été apportée. Non, le système en biseau ne fonctionne pas, entre l’extinction, rapide, de la taxe systémique et la montée en puissance du FRU. On me dit que j’ai tort, mais vous verrez bien dans trois ou quatre mois !

On me critiquait déjà il y a deux mois lorsque je soulignais l’aberration de la déductibilité s’agissant de la participation à un fonds collectif de secours…

Il va bien falloir prévoir une réglementation au niveau européen, car tous les autres pays n’appliquent pas cette déductibilité.

Nous devons nous interroger : voulons-nous aller vers la convergence fiscale ou continuer à nous « tirer dans les pattes » ?

Mme la secrétaire d'État a parlé d’harmonisation fiscale. On en est très loin, puisqu’il ne s’agit aujourd’hui que de convergence. Mais, de toute manière, il faudra bien que nous adoptions tous les mêmes règles pour ce qui concerne les fonds collectifs de secours.

Les banques ont été défaillantes dans leur gestion. Et l’idée n’est pas seulement de les faire payer, mais bien de les rendre un peu plus prudentes dans leur manière d’investir. On ne va certes pas empêcher les banques de spéculer, nous n’en sommes pas là, mais au moins les empêcher de spéculer excessivement, si je puis dire.

Si un tiers des 55 milliards d’euros est pris en charge par l’État, que reste-t-il de cette pédagogie ?

Si les banques assumaient mieux les risques qu’elles prennent, il y aurait davantage de régulation. Avec le Crédit Lyonnais, nous avons vu ce que cela donnait de laisser les traders faire absolument tout ce qu’ils veulent, en maniant des sommes dix fois supérieures aux capacités réelles de financement…

Si la responsabilité est prise en charge par l’État ou par l’ensemble de l’économie, nous n’aurons jamais de régulation financière !

Intéressez-vous, mes chers collègues, aux produits spéculatifs qui sont actuellement mis au point pour remplacer ceux que nous sommes parvenus à réguler un tout petit peu : ils font froid dans le dos !