Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 15 pèse près de 2 milliards d’euros ; ce n’est pas rien ! Il mérite donc que nous nous posions quelques questions à son sujet.

Le Gouvernement a décidé de revenir sur l’impôt négatif que constituait la prime pour l’emploi, élément fiscalisé de la rémunération des travailleurs les plus modestes.

Cette décision s’explique à la fois par les limites de la PPE, qui a souffert, notamment, de la création des heures supplémentaires défiscalisées, et par les conclusions des travaux, trop rapidement interrompus et non aboutis, des groupes de travail sur la réforme fiscale mis en place, en son temps, par l’ancien Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault.

Un rapport a été produit sur la question de la coexistence entre le RSA activité et la prime pour l’emploi. La position finalement adoptée par l’exécutif nous est présentée à l’article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

À l’annonce de cette décision, une question vient immédiatement à l’esprit : est-ce à l’État et, en second rideau, aux organismes sociaux de prendre à leur charge les insuffisances de revenus découlant de la médiocrité, sinon de la faiblesse de certains salaires dans le secteur privé ?

Notre rapporteur général a indiqué, pour sa part, quel désagrément lui créait un processus où rien ou presque de ce qui sera mis en place en 2016 n’est annoncé. Cependant, le rapport indique que ce sont les caisses d’allocations familiales, les CAF, qui paieront la nouvelle prestation d’activité. Avec quel argent ?