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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 16
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La surtaxe sur la taxe d’habitation n’a pas pour objet de libérer du foncier – elle serait d’ailleurs inopérante –, mais elle vise essentiellement à apporter des recettes supplémentaires à une collectivité.
