Intervention de Jean Germain

Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 16

Photo de Jean GermainJean Germain :

Si vraiment le dégrèvement de la majoration de taxe d’habitation sur la résidence unique en France de Français expatriés ne pouvait pas être décidé au motif que l’Europe s’y opposerait, le message serait terrible ! J’emploie à dessein le conditionnel, parce que l’administration s’abrite volontiers derrière l’Europe…

Nous voterons cet amendement.

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