Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 16
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je voterai également en faveur de l’adoption de cet amendement. La version initiale de l’Assemblée nationale mentionnait, je le répète, les causes étrangères à la volonté des personnes concernées.
Beaucoup de personnes expatriées n’ont guère d’autre choix que de conserver une résidence en France. Même si celle-ci est considérée juridiquement comme une résidence secondaire, il paraîtrait vraiment injustifié de les pénaliser.
La rédaction proposée par les auteurs de cet amendement est sans doute perfectible, mais la navette permettra de l’améliorer.
