Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, actuellement en cours d’examen.

Cette liste a été publiée conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement et sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.

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