Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 17, amendement 29
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 29, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les références :
des 1° ou 2°
par la référence :
du 2°
La parole est à M. le rapporteur général.
