Intervention de Daniel Raoul

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. Madame la secrétaire d’État, le recours à la majorité qualifiée existe déjà dans la pratique. Dans nos intercommunalités, cela fonctionne et permet d’éviter qu’une seule commune puisse bloquer le processus, en exerçant une forme de chantage sur les autres communes membres de l’EPCI.