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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 18
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Aujourd'hui, l’IFER est calculée sur la base de la puissance installée. Substituer à celle-ci une notion qui tient compte d’un certain nombre de facteurs externes pour certaines énergies n’est pas forcément adapté. En revanche, le sujet est sans doute à approfondir pour l’hydroélectricité. Il faudrait que le Gouvernement nous éclaire.
La commission ne s’est pas montrée fermée à une évolution du mode de calcul de l’IFER concernant l’hydraulique. Toutefois, dans la mesure où l’amendement serait applicable à la totalité des énergies renouvelables, nous en demandons le retrait. Son adoption en l’état poserait une difficulté d’adaptation à d’autres sources d’énergie renouvelable – le photovoltaïque ou l’éolien – pour lesquelles la puissance installée, autorisée, est la bonne base de calcul et entraînerait une baisse des recettes des collectivités.
