Intervention de Michel Bouvard

Non, je le retire, monsieur le président, car cette question doit être approfondie.

À l’évidence, se pose le problème du périmètre. Il faudra trouver une solution adaptée pour la petite production hydraulique.

La notion de puissance installée, dès lors que l’on ne s’en écarte pas trop, présente deux avantages. Premièrement, y recourir permet une stabilité en termes de recettes dans la durée, puisque le calcul n’est pas soumis aux flux, contrairement à ce qui se passerait si l’on tenait compte du chiffre d’affaires ou de la puissance injectée dans le réseau. Deuxièmement, le référentiel est facilement déclinable.

Madame la secrétaire d’État, s’agissant de la production hydroélectrique, l’énergie réservée constitue une autre source de recettes pour les collectivités locales. Celle-ci a en effet été monétisée il y a quelques années. Or, nous avons toujours des difficultés à obtenir des services de l’État communication des contingents d’énergie réservée qui restent attribués à l’État, notamment ceux qui ne sont plus affectés, ce qui induit une perte de ressources pour les collectivités territoriales. Je profite de cette occasion pour appeler votre attention sur ce point.