Intervention de Jacques Gautier

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

M. Jacques Gautier. Je regrette que des communes se retrouvent surimposées au titre du FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, à cause de leur potentiel fiscal par habitant, alors qu’elles sont pauvres et n’ont pas les moyens de faire face.

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