Intervention de Vincent Delahaye

Je voudrais reprendre la parole après que mes collègues des Hauts-de-Seine se sont largement exprimés…

Pour ma part, je suis tout à fait favorable à une remise à plat de la péréquation, dont la montée en puissance a été décidée à un moment où la baisse des dotations n’avait rien à voir avec celle qui nous est aujourd'hui imposée.

Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué la soutenabilité de la péréquation, notion que l’on n’a pas l’habitude d’entendre employer par un membre du Gouvernement. Cela étant, contrairement à ce que vous avez affirmé, le système actuel n’est pas juste, dans la mesure où le plafonnement dont bénéficient quelques communes entraîne le report d’une partie de la charge incombant normalement à ces dernières sur les autres, par définition moins riches.

Mon collègue Jacques Gautier a indiqué que sa commune devait contribuer à hauteur de 1, 4 million d’euros. Certes, mais d’autres communes doivent supporter une charge plus lourde encore. En Île-de-France, une commission composée d’élus régionaux, dont je fais partie, discute depuis des années du FSRIF. La concertation entre élus, et pas seulement ceux des Hauts-de-Seine, existe donc. Je peux vous dire que ce plafonnement est remis en cause par la quasi-unanimité des membres de cette commission, mais on n’arrive pas à faire évoluer les choses sur le plan législatif. Tel est précisément l’objet de mes amendements, que je maintiens. C’est une question de justice.