Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 novembre 2007 à 10h45
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. François-Noël Buffet membre de la Commission nationale des compétences et des talents.

La séance est suspendue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion