Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Les communes disposant des plus grandes capacités d’investissement seront touchées par la baisse des dotations, comme toutes les autres et même plus encore. Leur imposer de surcroît des prélèvements supplémentaires, notamment au titre du FPIC, provoquerait un effondrement de leurs capacités d’autofinancement, et donc de l’investissement public.

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