Intervention de Georges Patient

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Cet amendement vise à multiplier par 1, 193 la population totale recensée dans les communes aurifères de Guyane et prise en compte pour le calcul de la dotation forfaitaire allouée à ces collectivités territoriales. Devant l’impossibilité, pour les services de l’État, de procéder à un recensement efficace des populations des communes aurifères de Guyane, il paraît légitime de majorer le chiffre de population pris en compte pour le calcul des dotations de l’État.

Dans un rapport de 2012, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer a estimé qu’entre 4 000 et 8 000 personnes vivaient clandestinement dans les sites aurifères de Guyane. Le ministère de l’intérieur et l’INSEE, qui a reconnu l’impossibilité de procéder au recensement eu égard à la dangerosité de la situation, sont saisis de cette question, sur laquelle l’association déclarée des communes aurifères de Guyane a attiré à maintes reprises l’attention du Gouvernement.

Des dispositifs de majoration du chiffre de population existent pour la France métropolitaine : en bénéficient notamment les communes qui accueillent sur leur territoire des gens du voyage. Il serait donc tout à fait normal que les communes de Guyane, dont la population n’est pas recensée de façon exhaustive, bénéficient elles aussi d’une majoration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion