Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

En second lieu, la gestion de l’espace a un coût ; il faudrait que cette vérité puisse être admise une fois pour toutes.

C'est sur mon initiative qu’a été instaurée au sein de la DGF, voilà déjà un certain nombre d'années, la dotation superficiaire, ensuite complétée par la dotation « parcs nationaux et parcs naturels marins ».

Madame la secrétaire d'État, notre collègue vous explique que la population des communes de son département est plus forte que ce qu’indiquent les chiffres du recensement, et, en réponse, vous lui parlez du montant de la dotation par habitant. C’est passer à côté du problème ! Il convient de faire évoluer les choses.

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