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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 18
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La question est, là encore, très spécifique. Par exemple, la commune de Saint-Élie présente une superficie extrêmement étendue et une faible population. On comprend tout à fait que notre collègue souhaite que les règles prennent en compte les difficultés spécifiques à la Guyane.
Toutefois, la commission, sans être opposée au principe de cet amendement, juge préférable d’attendre la révision annoncée des règles de calcul des dotations pour traiter le problème. Dans cette perspective, l’avis est défavorable.
