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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 18
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L'amendement tend à modifier la répartition du produit de l’octroi de mer au détriment du conseil général. L’adopter déboucherait donc sur une baisse significative des recettes du département. Ce dernier devant fusionner avec la région au sein d’une nouvelle collectivité en 2015, nous aimerions entendre l’avis du Gouvernement.
