Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, vous soulevez un vrai sujet.

Sur le fond, le système actuel de constitution d’une quote-part au bénéfice de l’outre-mer est déjà favorable aux départements et aux collectivités d’outre-mer. Si le dispositif de cet amendement ne creuse pas le déficit de l’État, il accentue excessivement l’écart entre l’outre-mer et l’Hexagone. Il est très délicat de le souligner, mais les montants moyens des attributions au titre du FPIC s’élèveraient dans les DOM à plus de 27 euros, contre 9 euros en métropole.

Je vous invite donc à une certaine vigilance, car l’adoption d’un tel amendement entraînerait un effet de transfert des ensembles intercommunaux de métropole vers les DOM, qui menacerait trop radicalement l’équilibre recherché entre la hausse de la péréquation, d’une part, et la baisse de la dotation générale de fonctionnement, d’autre part.

Au demeurant, vous avez récemment signé un rapport, publié au mois d’octobre, dans lequel vous rappelez la nécessité d’engager une réflexion beaucoup plus générale sur les spécificités des départements et collectivités d’outre-mer. Je partage cette conclusion. Il est nécessaire d’ouvrir la réflexion sur la question de la péréquation et de ses critères, sur les modalités de comparaison avec les régions hexagonales, ainsi que sur les moyens d’obtenir une photographie plus exacte de la situation économique et sociale vécue par les habitants de l’outre-mer.

Je vous appelle donc, monsieur le sénateur, à retirer votre amendement, au bénéfice de l’engagement du Gouvernement de travailler avec vous à la refonte de la péréquation en outre-mer.