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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20, amendement 216
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck et Boulard, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 15
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
D. - À la dernière phrase du second alinéa du 1° de l'article L. 5215-32, les mots : « une fraction » sont remplacés par les mots : « tout ou partie ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
