Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article additionnel après l'article 20, amendement 220
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 220 rectifié, présenté par Mme M. André et M. Germain, est ainsi libellé :
Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l’article 44 duodecies de la loi n° … du … de finances pour 2015, la date : « 21 janvier 2015 » est remplacée par la date : « 28 février 2015 ».
La parole est à M. Jean Germain.
