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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article additionnel après l'article 20 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’accord de la commune est expressément prévu dans la version rectifiée de l’amendement. Le dispositif proposé est donc opérationnel. Après, on peut l’approuver ou non.
