Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Pellevat, D. Laurent, del Picchia, Vogel, Genest, Vaspart, B. Fournier et G. Bailly, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° L’article 1382 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les immobilisations des collectivités et de leurs groupements destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque. » ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 20 quinquies.